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Processus de candidature


Depuis septembre 2012, la réception des projets se fait de façon continue

 

L'appel à projets, réouvert en septembre 2012, vous permet de déposer vos dossier de candidature et de manifestation d'intérêt toute l'année.

 

Cependant, le comité opérationnel du dispositif attire votre attention sur le fait que l’émergence des projets est longue et qu’il n’est jamais trop tôt pour y réfléchir…

 

En conséquence, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un des membres du comité opérationnel afin d’être aidés dans la maturation de votre futur dépôt de projet.

 

Au Service Innovation et Economie Numériques de la Région PACA

Opens window for sending emailBrice Lacomette - Chef de projet Innovation Numérique

 

ou auprès d'un des autres partenaires du dispositif :


Comment planifier les échéances entre le dépôt du projet et le versement de la subvention ?

 

Depuis octobre 2010, PACA Labs est un appel à projet au long cours, ce qui signifie qu'il est possible de candidater à n'importe quel moment de l'année. Toutefois, les candidatures restent soumises au rythme des sessions de vote des projets du Conseil Régional (environ 6 par an). Ces sessions sont programmées semestre par semestre. N'ayant pas la connaissance des dates des sessions pour le second semestre 2011. Nous vous communiquons à titre indicatif les échéances calendaires prévisibles en fonction de la programmation probable des sessions élus du Conseil régional.

 

  • Pour un vote à la session de février, prévoir un dépôt de projet début juillet
  • Pour un vote à la session de mars, prévoir un dépôt de projet début août
  • Pour un vote à la session d’avril, prévoir un dépôt de projet début septembre
  • Pour un vote à la session de juin, prévoir un dépôt de projet fin novembre
  • Pour un vote à la session de septembre, prévoir un dépôt de projet début mars
  • Pour un vote à la session d’octobre, prévoir un dépôt de projet début avril


Phase 1 : Dépôt des projets

 

Pour déposer un projet d’expérimentation de type prototypage de validation (axe 1) ou recherche expérimentation de co-conception (axe 2), il vous faut impérativement consulter le guide du candidat et télécharger les pièces du  dossier de candidature :


Phase 2 : Demande de Subvention

Lorsque les projets ont reçu un avis favorable après l'expertise indépendante, ils peuvent  demander des subventions régionales et européennes. Retrouvez les documents nécessaires pour faire votre demande :

Document relatif à la demande de subvention uniquement régionale :

 

Documents relatifs à la demande de subvention européenne et régionale :

*Le timing de ce processus est précisé à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en fonction de la programmation des sessions du Conseil régional. A la date de la publication du présent appel à projets, les dates des sessions annuelles du Conseil régional ne sont pas encore déterminées.

 


Pour l'axe 3

Pour déposer un projet (axe 3), il convient de :

*Le timing de ce processus est précisé à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en fonction de la programmation des sessions du Conseil régional. A la date de la publication du présent appel à projets, les dates des sessions annuelles du Conseil régional ne sont pas encore déterminées.

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