Émergences Numériques : Boucles Locales Haut Débit

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BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT (BLHD)

Présentation du programme Boucles Locales Haut Débit

Dans la continuité de l’ancien programme "Boucles Locales Alternatives", le programme "Boucles Locales Haut Débit", voté en avril 2009 par les conseillers régionaux et amendé en octobre 2009, est destiné à accompagner les collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, désireuses de résorber les zones blanches de l'accès internet haut débit (absence ADSL) et de permettre la montée en débit des zones grises (débit inférieur à 2 Méga bits par seconde). La maîtrise d’ouvrage de ce programme régional est assuré par l’équipe du Pôle Haut Débit du Service Innovation Economie Numérique.

Quels sont les enjeux ?

L’aménagement numérique du territoire Provence Alpes Côte d’Azur doit permettre dans un premier temps, a minima, de limiter les déséquilibres internes et surtout d’éviter que ne subsistent trop longtemps des zones où la couverture haut débit serait inexistante, pénalisant de fait les habitants et l’ensemble des activités (services publics, entreprises, exploitants agricoles…). Il permet à la population de disposer aujourd’hui d’un accès haut débit et doit concourir demain à l’accroissement des débits, voire à la mise en place du très haut débit grâce à l’apport des nouvelles technologies (fibre optique, offres de mobilité 3G et 4G, déport optique, bi-injection, réaménagement de réseaux, satellite, etc.)

Les technologies filaires sont soutenues de manière préférentielle pour leur pérennité, leur évolutivité et leur innocuité sanitaire. Les projets hertziens nécessitent quant à eux une concertation approfondie avec la population et la prise en compte du principe de précaution en limitant les émissions de champs électromagnétiques à moins de 0,6 V/m en tout point du territoire couvert.

Comment fonctionne le programme ?

Le programme BLHD se déroule sur une durée de 2 ans (mi 2009 à mi 2011) en soutenant des projets portés par des collectivités territoriales (communes, Epci), des territoires de projets (Pays, Parcs) voire des syndicats mixtes. Un accent est mis tout particulièrement sur l’articulation et la cohérence territoriale notamment dans l’éventualité de politiques affirmées de développement numérique mises en œuvre par les diverses states d’acteurs publics.

Les appels à projets s’effectuent classiquement en 3 phases :

Une phase de pré-candidature pour le projet initial du territoire aboutissant au dépôt d’un acte de pré-candidature, qui officialise l’intention du territoire, indique les orientations essentielles du projet et déclenche un travail technique en lien avec le Pôle Haut Débit en vue de la phase suivante ;

Une phase d’élaboration du projet aboutissant au dépôt du dossier de candidature, incluant la description technique détaillée, le plan de financement, et les pièces administratives annexes ;

Une phase de décision de la Région et des partenaires concernant le financement des projets au titre de chaque session (comité technique BLHD, comité de programmation au titre du CPER, vote des élus de la Région, attribution des fonds FEDER après attribution des contreparties nationales). Les dossiers ayant reçu un avis « sursis à statuer » pourront être modifiés par les porteurs respectifs en vue d’une nouvelle présentation lors de commissions permanentes ultérieures du Conseil Régional.

Comment sont financés les projets ?

Ces projets sont financés par différents cofinancements. Les cofinancements globaux suivants sont envisagés :

- Le FEDER à hauteur maximum de 30 % ;

- Les crédits de la Région à hauteur maximum de 30 % ;

- Les autres cofinancements publics (Département, Etat) devront être recherchés de manière indépendante et en avance de phase du dépôt de dossier;

- Et un autofinancement de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % minimum.