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Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique

 

Dans le contexte Régional de la démarche d'Aménagement Numérique du Territoire s'est inscrite entre décembre 2010 et août 2011, l'élaboration de la Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique (SCoRAN). Placée sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, avec un copilotage et un cofinancement de l'Etat (Préfecture de région) et de la Caisse des Dépôts, la SCoRAN établit un diagnostic des besoins de débit, un état des lieux et les perspectives de l'offre de services de communications électroniques, une modélisation de scenario technico-économiques de couverture du territoire régional, pour aboutir à la définition d'un cadre d'orientations (objectifs, priorités, perspectives, gouvernance, financements) pour les acteurs publics. La SCORAN composera le volet numérique du SRADDT et viendra nourrir notamment les travaux relatifs à l’élaboration du SRD2E.

Les travaux de la SCoRAN ont fait l’objet de nombreux échanges avec les acteurs de l’Etat, des Départements, des Agglomérations et des Villes Préfectures notamment par le biais d’une Instance de concertation d’aménagement numérique et d’un groupe de travail assurant la coordination entre la démarche régionale et les différentes démarches de Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des départements et autres schémas numériques des agglomérations. L’instance de concertation s’est réunie pour la troisième fois, le 30 septembre 2011, sous la Présidence du Président de Région et du Préfet de Région afin rappeler le diagnostic initial, l’état des intentions de déploiement du FTTH par les opérateurs privés et de définir les objectifs à court, moyen et long terme, le mode de gouvernance, les premières pistes de financement et les priorités d’actions, qui sont résumés ci-dessous :

  • La couverture FTTH annoncée par les opérateurs à horizon 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur est importante à l’échelle régionale (77% des lignes), mais elle masque une disparité forte entre la zone du littoral et le haut pays (17% des lignes pour les Hautes Alpes), qui va accentuer la fracture numérique. La majeure partie des investissements (23% des lignes) nécessaires est programmée à partir de 2015. De plus, ces annonces de déploiements ne sont accompagnées d’aucune garantie laissant craindre de possibles remises en causes ou des étalements dans le temps de l’engagement financier nécessaire.

 

  • Malgré ce contexte incertain, la stratégie ambitieuse d'aménagement numérique des acteurs publics en Provence Alpes Côte d’Azur vise à garantir un accès équitable des citoyens à la société de l'information en luttant contre les risques de fracture numérique, avec trois objectifs poursuivis :

L'ensemble de la population régionale devra être couverte en très haut débit (fibre) en 2030.

Dès 2020, des initiatives publiques complémentaires aux déploiements des opérateurs privées devront permettre de couvrir en fibre 70 % au moins de la population de chaque département.

En 2020, la population régionale et les entreprises non desservies en fibre devront pouvoir néanmoins accéder à un service triple play (internet, téléphonie, télévision haute définition), grâce à l'utilisation de technologies alternatives.

  • Le coût net total de cette ambition est estimé à 940 millions d'euros d’ici 2030.

 

  • Le préfet de région, conformément à la circulaire du premier ministre en date du 16 août 2011 mettra prochainement en place une Commission Consultative Régionale de Concertation. Elle permettra de renforcer le dialogue entre les opérateurs privés et les collectivités porteuses de projets structurants, et à ce titre éligibles aux aides de l'Etat.

 

  • Il pourra être envisagé à l’échelon régional et à court terme de créer une structure de type syndicat mixte à même de porter des projets d’aménagement numérique et d’organiser la gouvernance territoriale de ces projets.

 

  • L’établissement à l’échelle régionale d’une boucle de collecte structurante pourra faire l’objet à court terme d’une nouvelle étude avec comme finalité le raccordement des sites à enjeux (économie, administration, santé, enseignement, culture, etc.) et équipements télécoms (points hauts, Nœuds de Raccordement d'Abonnés) mais également pour fédérer les futurs réseaux de desserte FTTH ;

 

  • Principales priorités d’actions :

La mise en place d'un Système d'Information Géographique régional dédié à l'aménagement numérique, en s'appuyant sur les ressources et l'expertise du Centre Régional de l'Information Géographique (CRIGE PACA), est jugée nécessaire et prioritaire pour éclairer les décisions des acteurs publics.

Mesurer la progression de la couverture numérique des territoires par le biais du volet « infrastructures de communications électroniques » du dispositif régional d’observation de la société de l’information.

 

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