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SCHEMAS DEPARTEMENTAUX TERRITORIAUX D'AMENAGEMENT NUMERIQUE (SDTAN)


 

Un Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) est un outil de cadrage stratégique qui prévoit le déploiement du très haut débit sur un territoire couvrant un département. Le SDTAN favorise la cohérence des actions que conduiront les différents acteurs ainsi qu'une meilleure prise en compte du long terme.

Les SDTAN recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé (Article L1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Etat des SDTAN en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

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