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AVENIR : le « Guichet Régional » pour la déclaration de travaux sur les infrastructures de réseaux

 

La Préfecture de région, le Conseil régional et les Conseils généraux la région Provence-Alpes-Côte d’Azur mettent à disposition des maîtres d’ouvrage une plate-forme déclarative commune pour lutter contre la fracture numérique.

La déclaration de travaux programmés sur les infrastructures de réseau localisés sur le domaine public est rendue obligatoire par l’Article L.49 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE), modifié par la loi de lutte contre la fracture numérique (2009). Cette loi, dite Loi Pintat, a pour objectif de créer des opportunités d’associations potentiellement favorables au déploiement du Très Haut Débit, en permettant un partage des coûts.

L’article L.49 du CPCE désigne les Départements disposant d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) pour assurer la communication de ces informations. Ces départements sont les Alpes de Haute-Provence (04), les Alpes Maritimes (06), les Hautes-Alpes (05) le Var (83) et le Vaucluse (84). Pour les Bouches-du-Rhône (13), la Préfecture de Région reste en charge de ce porter à connaissance.

Afin de regrouper toutes les déclarations sur une seule plate-forme, la Préfecture de Région a missionné le CRIGE-PACA pour la mise en place d’un guichet déclaratif régional unique, AVENIR.

AVENIR, Application pour la Valorisation et l’Essor du Numérique par les Infrastructures de Réseaux, est mis à la disposition des collectivités, opérateurs et gestionnaires de réseaux pour remplir leurs obligations de déclaration et se tenir informés des opérations à venir.

=> Lien vers la plate-forme AVENIR

=> Télécharger la plaquette de présentation


Contact : Lorédane CUFFOLO, CRIGE-PACA - 04 42 90 71 22 - Opens window for sending emailavenir@crige-paca.org

 

 

 

 

 


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