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CONTEXTE EN MATIERE D'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE

 

 Opens external link in new windowIntroduction à l'aménagement numérique


 

La révolution numérique transforme en profondeur nos économies et nos sociétés. Au-delà de ces mutations, c’est la question de l’égal accès aux technologies de l’information et de la communication qui se pose aujourd’hui et cette question se pose directement à notre territoire. La révolution numérique est un véritable enjeu stratégique pour nos territoires, les hommes et les femmes qui y vivent, ainsi que nos entreprises mais également pour nos services publics.

 

Nul doute que les infrastructures numériques, que ce soit en matière de puissance de serveurs, de capacités de stockage des bases de données ou que ce soit en matière de liaisons de télécommunications, devront s’adapter à cette croissance exponentielle des usages du numérique.

 

Ainsi, en 15 ans, le taux d’équipement en PC des TPE et PME est passé de 25% en 1995 à plus de 98% fin 2010. Pour cette même période, cette période, l’équipement des foyers est passé de 12% à environ 72%.

La capacité de stockage mémoire a été depuis 2000 multiplié par 10?000, la vitesse des processeurs multipliée par un facteur de 2000. Les communications internet fixe en France augmentent de plus de 40% par an, 300 % pour l’Internet mobile.

Dans ce contexte, les prévisions de croissance du débit moyen par abonné en France montrent que la moyenne actuelle est de 7 Mbit/s, elle sera de 28 Mbit/s en 2015 (x4) et >100 Mbit/s en 2020.

Au-delà de l’impact social et sociétal évident, l’enjeu majeur est avant tout économique pour nos entreprises et les emplois qu’elles génèrent. Il s’agit d’anticiper et non pas d’attendre les nouveaux usages et de subir la loi des territoires, des pays qui ont su anticiper et prendre dès à présent une longueur d’avance. Pendant que la France réfléchit comment passer de 512 ko à 2M, voire 20 ou 100M, les pays asiatiques songent à passer de 1 Go (1000 Mo) à 100 Go.

 

La réflexion que nous menons sur l’aménagement numérique du territoire aura un véritable impact à long terme sur notre développement économique, l’attractivité de notre Région et par conséquent la création d’emplois. Nous ne pouvons pas manquer ce rendez-vous majeur qui nous engage sur les cinquante ans à venir, avec le déploiement des réseaux en fibre optique, dont la pérennité dépasse de loin cette échéance.

 

Après une décennie consacrée à la réduction de la fracture numérique du haut débit, le très haut débit pourrait devenir très vite un véritable «?gouffre numérique?» entre les quartiers très denses des grandes agglomérations, irrigués par les fibres optiques de plusieurs opérateurs, se faisant une concurrence acharnée par les infrastructures et les zones moins denses pour lesquelles l’irrigation en fibre optique par les opérateurs ne sera que très partielle car peu rentable, constituant un mitage du territoire insupportable pour les collectivités.

Perspectives du FTTH d'ici 10 ans sans action publique

Le très haut débit est un enjeu stratégique du XXIème siècle, à l’instar de l’électricité au XXème siècle. Les usages de l’Internet fixe augmentent de 50 à 60% par an et ceux du mobile encore plus, à près de 300% avec l’utilisation des «?smartphones?» notamment. Les réseaux en cuivre sont aux limites de leur capacité et ne pourront plus longtemps encore supporter cette augmentation de trafic et les nouveaux usages que l’on voit poindre (télé médecine, télé présence, télé travail, nouveaux modes d’accès aux services publics, réseaux intelligents, etc.) et ceux qui émergeront prochainement (internet des objets).

Les types de technologies

Le développement de nos territoires dépend en grande partie des infrastructures qui les irriguent aujourd’hui et qui les irrigueront plus particulièrement demain. Comment attirer de nombreuses entreprises sur les territoires de la Région ou en convaincre d’autres de rester, si ce n’est, en mettant à disposition des infrastructures modernes notamment télécoms et aux meilleurs coûts, tels que ceux que l’on peut constater dans les grandes agglomérations ou dans certains territoires dynamiques dotés notamment de réseaux d’initiative publique (de nombreuses agglomérations et départements en France, à nos portes Drôme Ardèche).

 

La « qualité des services de télécommunications?» «constitue le 3eme critère d’implantation des entreprises sur le territoire.

Pour les grandes entreprises du secteur des services aux entreprises, ce critère constitue même le premier critère d’implantation selon l’étude annuelle du cabinet Wakeman & Cushfield.

L’infrastructure cuivre actuelle, qui permet d’accéder à Internet et aux offres Triple Play (Internet, télévision, téléphone) atteint d’ores et déjà ses limites. Ses évolutions, via les projets de montée en débit à la sous-boucle, ne sont qu’une solution palliative pour accompagner sur la décennie à venir les besoins croissants en débit, tout comme la solution des réseaux câblés (technologie hybride fibre optique/câble coaxial) dont les débits atteignent certes des débits de l’ordre de 100?Mbit/s en réception mais qui devront migrer en fin de compte vers le «?tout fibre?» pour assurer l’évolution ultérieure des débits.

 

La technologie la plus performante et la plus pérenne pour accompagner cette augmentation des débits est la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH : Fiber To The Home), seule technologie actuellement à même de garantir une symétrie des débits montants et descendants et qui offre les perspectives d’évolutions de débit les plus intéressantes. Toutefois, il s’agit aussi de la technologie la plus coûteuse car elle requiert de déployer une nouvelle boucle locale, c’est-à-dire de remplacer la desserte en cuivre actuelle par des réseaux en fibre optique.

 

Cette transformation majeure qui nécessite des investissements considérables requiert d’être anticipée dès aujourd’hui. En 2010, la Commission européenne a lancé la stratégie numérique, l’une des initiatives phare de la stratégie EU2020, réaffirmant ainsi son objectif consistant à mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d’ici à 2013 et à faire en sorte que, d’ici à 2020, tous les citoyens de l’Union aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures, de plus de 30?Mbit/s, et que 50% au moins des ménages aient une connexion internet de plus de 100?Mbit/s. A l’échelle nationale, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de couverture de l’intégralité du territoire français en Très Haut Débit à horizon 2025, avec un palier de 70% de la population à horizon 2020.

 

En parallèle, pour accompagner la réalisation de ces objectifs, d’une part la Commission européenne pourrait flécher sur la période 2014-2020 au moins 7 Md€ dans le cadre du futur «?mécanisme pour l’interconnexion en Europe?» (MIE- cf IP/11/1200) sous la forme d’instruments de fonds propres et d'instruments de dette et de subventions, complétant ainsi les investissements privés et publics aux niveaux local, régional et national, ainsi que les moyens apportés par les fonds structurels ou de cohésion de l'Union européenne et d’autre part l’Etat flèche deux milliards d’euros dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA) pour contribuer au financement du déploiement des infrastructures Très Haut Débit.

 

L’une des lignes directrices des modalités du Programme National Très Haut Débit est l’articulation des déploiements privés et publics. A ce titre, le programme actuel donne la priorité aux déploiements des opérateurs, qui vont viser les zones les plus rentables, c’est-à-dire, en première approche, les zones urbaines les plus denses.

 

L’intervention privée a fait l’objet d’un appel à Intention d’Investissement (AMII) dont les résultats ont été publiés en Avril 2011.

 

Sur cette base, les projets d’initiative Publique peuvent être déposés auprès du CGI. Un cahier des charges pour les Réseaux d’Initiative Publique THD a été établi par la Caisse des dépôts en Juillet 2001.

 

Le soutien aux projets de la part de l’Etat s’inscrit dans une procédure complexe.

 

Les taux d’intervention varient selon les départements en fonction du taux de ruralité.. Des plafonds de référence à la prise bornent les montants accordables par le FSN.

L’application des plafonds conduit pour la Région PACA à un taux maximum d’intervention de 21 %.

 

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